CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

DIGI-GESCOM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Inscription ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription et d’accès à l’application DIGI-GESCOM, solution en ligne de gestion commerciale.

Toute inscription à DIGI-GESCOM implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Conditions d’éligibilité

L’inscription à DIGI-GESCOM est ouverte à :

• Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale ou professionnelle

• Les entreprises, commerçants, entrepreneurs, PME/PMI et distributeurs

L’utilisateur déclare disposer de la capacité légale pour s’inscrire et utiliser le service.

3. Création de compte

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour

• Choisir un identifiant et un mot de passe personnels

• Accepter les présentes conditions générales

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques lors de l’inscription.
DIGI-GESCOM se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations fausses ou frauduleuses

• Demander des justificatifs si nécessaire

5. Période d’essai

DIGI-GESCOM peut proposer une période d’essai gratuite, dont la durée dépend du pack choisi.
À l’issue de la période d’essai :

• L’accès peut être limité ou suspendu

• Un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le service

6. Abonnements et paiement

• L’accès complet aux fonctionnalités dépend du pack souscrit

• Les paiements sont dus à l’avance selon la périodicité choisie

• Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension du service

Les tarifs peuvent être modifiés avec information préalable.

7. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser DIGI-GESCOM uniquement à des fins légales

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme

• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs

Toute utilisation abusive peut entraîner la résiliation du compte.

8. Données et confidentialité

DIGI-GESCOM s’engage à :

• Protéger les données des utilisateurs

• Ne pas divulguer les informations sans autorisation, sauf obligation légale

• Mettre en place des mesures de sécurité adaptées

L’utilisateur reste propriétaire de ses données.

9. Responsabilités

DIGI-GESCOM met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption.

DIGI-GESCOM ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes liées à une mauvaise utilisation

• Des interruptions temporaires pour maintenance

• Des pertes de données dues à des causes externes

10. Suspension et résiliation

DIGI-GESCOM se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes conditions

• Utilisation frauduleuse ou abusive

• Non-paiement de l’abonnement

L’utilisateur peut également résilier son compte à tout moment.

11. Modification des conditions

DIGI-GESCOM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays d’exploitation de DIGI-GESCOM.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question ou assistance concernant l’inscription :
📧 Email : contact@digi-gescom.com
📞 Téléphone : +22677088930